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administration municipale [2 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2013-10-24

Anglais

Subject field(s)
  • Municipal Law
  • Municipal Administration
DEF

The body politic created by organizing the inhabitants of a prescribed area, under the authority of the legislature, into a corporation with all the usual attributes of a corporate entity, but endowed with a public character [and] with subordinate legislative powers to administer local and internal affairs of the community.

Français

Domaine(s)
  • Droit municipal
  • Administration municipale
DEF

Corps politique formé par l'ensemble des habitants d'une municipalité.

OBS

Étant donné que la corporation, telle qu'elle est définie dans le Code civil du Québec, n'existe pas sous ce terme en France, certains auteurs jugent qu'il s'agit d'un anglicisme et que le terme est à éviter. Ils favorisent l'emploi du nom générique, en l'occurrence, du terme «municipalité». Cependant celui-ci désigne plus précisément le territoire, tandis que «corporation» est le corps public qui exerce les pouvoirs du gouvernement. Tant que le mot «corporation» reste dans la législation, nous sommes tenus de l'employer.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho municipal
  • Administración municipal
Conserver la fiche 1

Fiche 2 2009-07-14

Anglais

Subject field(s)
  • Municipal Administration
  • Administrative Structures (Publ. Admin.)
CONT

Municipal government is a local government created by the provinces to provide services that can be more effectively handled under local control. Types of municipal governments include cities, towns, villages and municipalities. The latter includes a range of rural municipalities as well as regional and metropolitan governments that serve major urban areas.

Français

Domaine(s)
  • Administration municipale
  • Structures de l'administration publique
CONT

L'administration municipale est une administration locale créée par les provinces pour assurer la prestation de services qu'il est plus efficace de gérer à l'échelle régionale. Les types d'administration municipale sont les cités, les villes, les villages et les municipalités. Ces dernières comprennent plusieurs agglomérations en milieu rural ainsi que des gouvernements régionaux et métropolitains au service des grandes régions urbaines.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Administración municipal
  • Estructuras de la administración pública
Conserver la fiche 2

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